STATUTS

LETZEBUURGER AKTIOUNSKREES PSYCHOMOTORIK

Association sans but lucratif

 STATUTS

LETZEBUURGER AKTIOUNSKREES PSYCHOMOTORIK est régie par les présents statuts et à titre subsidiaire par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1er :

1.   L'association est dénommée « Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik » et est une association sans but lucratif.

2.   Son siège est fixé à Walferdange et pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par une décision à majorité simple de l'Assemblée Générale.

3.   L'année comptable de l'association est l'année civile.

4.   La durée de l'association est illimitée.

II. OBJET

Article 2 :

L'objet de l'association est la promotion de la psychomotricité comme base du développement de la personnalité et de l'évolution sociale. Est prévue entre autres la réalisation des objectifs suivants:

1.   Mise en œuvre d'une large information sur l'importance préventive et thérapeutique de la psychomotricité dans l'intérêt du développement de la personnalité, ainsi que sur la nécessité de former des spécialistes en la matière.

2.   Encouragement de projets de recherche.

3.   Organisation de cours de formation au profit des membres.

4.   Organisation de séminaires, colloques et conférences.

5.   Développement de contacts et d'échanges internationaux sur un plan pratique et scientifique.

6.   Création d'un centre de documentation.

7.   Appui et aide aux parents, aux enseignants et éducateurs.

III. MEMBRES

Article 3 :

L'association se compose de :

• Membres actifs

• Membres d'honneur

• Membres fondateurs

Le nombre minimum de membres est fixé à dix.

Article 4 :

Peut devenir membre actif toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au Conseil d'Administration et qui verse la cotisation annuelle après acceptation de cette demande.

Article 5 :

L' Assemblée Générale peut nommer des membres d'honneur à la majorité des deux tiers des membres réunis en Assemblée Générale.

Article 6 :

Les associés ci-dessous qualifiés et qui ont signé les présents statuts sont de plein droit membres fondateurs.

Article 7 :

La qualité de membre se perd :

1.   par non paiement de la cotisation annuelle,

2.   par démission écrite présentée au Conseil d'Administration,

3.   par exclusion prononcée à la majorité des deux tiers des membres réunis en Assemblée Générale.

IV.   COTISATION

Article 8 :

La cotisation est annuellement fixée par l'Assemblée Générale et ne peut dépasser le montant de 5.000 LUF. Elle est due et reste acquise à l'association en cas de départ d'un membre en cours d'exercice.

V. ORGANES

Article 9 :

L'activité de l'association s'exerce à travers ses organes qui sont :

1.   L'Assemblée Générale, instance suprême de l'association.

2.   Le Conseil d'Administration qui est élu par l'Assemblée Générale parmi les membres majeurs.

Assemblée Générale

Article 10 :

L' Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres.

Article 11 :

Elle est convoquée par écrit par le Conseil d'Administration au cours du premier trimestre de l'exercice. Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. La convocation et l'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, doivent être envoyés aux membres au moins dix jours francs avant la date de la réunion.

Article 12 :

Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets désignés à l'article 4 de la loi organique du 21 avril 1928 pour :

1.   l'approbation des rapports d'activité du Conseil d'Administration,

2.   la nomination de deux vérificateurs de caisse,

3.   la fixation de la cotisation annuelle.

Conseil d'Administration

Article 14 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration qui se compose au maximum de treize membres, élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale. En cas d'égalité des voix,  le candidat le plus jeune est élu.

Article 15 :

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres – par vote secret ou non – un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président dirige les travaux de l'association. Il préside aux débats du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par le membre le plus âgé du Conseil d'Administration. Un administrateur ne peut représenter aux réunions du Conseil d'Administration qu'un seul administrateur lui ayant donné pouvoir par écrit.

Le secrétaire est chargé de la rédaction des documents de l'association et des procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'Administration.

Le trésorier est chargé du contrôle des listes d'affiliation et de la tenue des comptes de l'association. Il effectue le paiement des dépenses courantes. Les dépenses dépassant trente mille francs ne peuvent être réglées que sur décision majoritaire du Conseil d'Administration. A la fin de chaque exercice, qui est la fin de l'année civile, le trésorier présente le compte financier aux vérificateurs de caisse et au Conseil d'Administration.

Article 16 :

Les documents et correspondance qui engagent la responsabilité de l'association sont signés et contresignés respectivement par le président et le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par leurs remplaçants.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Lors de la réunion suivante il peut cependant  valablement décider sur les points de l'ordre du jour restés en suspens, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 18 :

Le Conseil d'Administration décide à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 19 :

En cas de départ d'un de ses membres, le Conseil d'Administration peut coopter un administrateur pour terminer le mandat vacant.

VI.  DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20 :

La dissolution de l'association est prononcée par l'Assemblée Générale conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique du 21 avril 1928.

Article 21 :

L' Assemblée Générale décidera, à la majorité simple des membres présents, de l'affectation des biens, qui seront attribués en fonction d'un but qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée.       

L'Assemblée constituante a eu lieu à Walferdange le 22 décembre 1983.

L'Assemblée fixe le nombre des administrateurs à douze.

Liste des membres fondateurs, présents et représentés à l'Assemblée constituante du 22 décembre 1983 :

 Signé:

Le secrétaire, M. Joe HOFFMANN

Le président, M. Gabriel DEIBENER